Le fait de traiter avec notre société implique l'acceptation pure et simple des conditions générales suivantes :

Conditions de vente globales :

• Toute commande ne devient définitive qu'après acceptation écrite de notre part.
• Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient donner lieu à annulation ni à dommages et intérêts.
• Nos marchandises sont vendues, sauf convention spéciale, départ de nos entrepôts. Même vendues franco, elles voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur, à qui il appartient de vérifier la livraison à l'arrivée et de faire immédiatement toute réserve utile auprès du transporteur. Les réclamations éventuelles doivent nous être faites dans les 3 jours ouvrables de la réception de la marchandise.
• Le prix de nos marchandises sont payables en monnaie légale, à notre siège social, nets, sans escompte.
• Nous nous réservons le droit de mobiliser par traites les paiements exigibles. A défaut de paiement d'une facture à nos échéances, le paiement des autres factures devient immédiatement exigible, même si elles ont fait l'objet de traites acceptées qui, dans ce cas, seront restituées contre paiement.
• Si avant l'expédition de la commande, les possibilités financières de l'acheteur devaient s'amenuiser, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement comptant avant l'envoi ou de demander une garantie.
• Il est bien entendu que les taxes et tarifs sont ceux applicables au moment de la livraison.

Tolérances

• Variations d'épaisseur du film polyéthylène : + ou - 5%
• Variations du format :
  Largeur   : + ou - 5%
  Hauteur : + ou - 5%

Tarif Transport

Calculé sur la base du poids total de votre commande et du tarif officiel du transporteur choisi.

Litige

De convention expresse, pour tout litige entre l'acheteur et notre société, et quel que soit le lieu où la commande a été prise, le Tribunal de commerce de Strasbourg est seul compétent, même en cas de demande incidente ou en garantie, en cas de pluralité de défendeurs, ou en cas de référé.

Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de son prix, toutefois la responsabilité des marchandises est transférée à l'acheteur dès la délivrance. Lieu de juridiction : Strasbourg

Conditions de vente machines et matériel informatique :

1. Garantie des choses livrées

1-1 Le Fournisseur garantit le bon fonctionnement de la marchandise livrée par lui pendant une période qui dépend de l’article l en question. La durée du délai de garantie est mentionnée par article sur le site web. Un « bon fonctionnement » veut dire que la marchandise possède, pendant le délai de garantie mentionné par article sur le site web, les propriétés qui peuvent être escomptées en vertu du contrat. Si la marchandise livrée présente un défaut durant cette période, le client aura droit à la réparation de l’article en vertu de cette garantie. Le Fournisseur peut choisir de remplacer l’article par un exemplaire au moins équivalent ou de restituer le prix d’achat au lieu d’effectuer la réparation lorsqu’il estime que celle-ci ne peut pas être exigée.

1-2 S’agissant d’un article réparée ou remplacée en vertu des dispositions de l’alinéa premier, la date d'entrée en vigueur initiale du délai de garantie reste d’application. Aucun nouveau délai de garantie n’entre donc en vigueur pour un article réparée ou remplacée.

1-3. Sont exclus de la garantie visée à l’alinéa premier les erreurs et les défauts résultant totalement ou partiellement des événements suivants :

a. utilisation erronée, négligente ou incompétente ou non-respect des consignes de maniement ou d’entretien ;

b. utilisation d’une manière autre que l’usage normal prévu ;

c. causes externes, comme des dégâts dus à un incendie ou un dégât des eaux ;

d. montage, installation ou démontage par des personnes autres que le Fournisseur ;

e. utilisation de matériaux ou de choses que le client a fournis au Fournisseur à des fins d’adaptation ou qui sont utilisés sur instructions ou à la demande du client ;

f. application de méthodes et de constructions selon les instructions du client ;

g. application d’une réglementation officielle ;

h. modifications non autorisées par écrit par le Fournisseur que le client ou un tiers apporte ou fait apporter aux produits ou à des éléments qui sont fournis par le Fournisseur dans le cadre de la garantie ou de l’entretien ;

i. usure normale ;

j. produits ou pièces que le Fournisseur a achetés à un tiers, dans la mesure où le tiers en question n’a pas fourni de garantie au Fournisseur.

1-4 La garantie visée à l’alinéa premier s’éteint intégralement si le client ne satisfait pas, satisfait avec retard ou ne satisfait pas correctement à ses obligations envers le Fournisseur ou si le client répare lui-même la chose ou la fait réparer par un tiers.

1-5 Les opérations et les frais de réparation sortant du cadre de cette garantie seront portés en compte par le Fournisseur selon ses tarifs habituels.

1.6 À peine de déchéance, les actions en justice relatives à des vices doivent être introduites dans les six mois qui suivent la réclamation introduite dans le délai de garantie visé à l’alinéa premier.

1.7 Lorsque le Fournisseur le juge nécessaire dans le cadre de l’exécution des obligations de garantie, les choses livrées seront transportées par le client, aux frais, risques et périls de ce dernier, et acheminées à un endroit à déterminer par le Fournisseur (mention de l’adresse sur le bon de retour) 

2. Responsabilité du Fournisseur

2.1 La responsabilité éventuelle du Fournisseur est limitée au respect de la garantie définie à l’article 1 et au montant auquel donne droit, le cas échéant, l’assurance en responsabilité du Fournisseur.

2.2 À l’exception de ce qui est stipulé à l’article 3.1, toute responsabilité du Fournisseur est exclue.

2.3 Sans préjudice des dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 5 des présentes conditions, toute responsabilité s’éteint si le client n’a pas informé par écrit le Fournisseur de l’existence d’un vice quelconque dans les cinq jours qui suivent la découverte de celui-ci ou à compter du moment où ledit vice aurait raisonnablement dû être découvert. Cet article ne porte aucunement préjudice aux dispositions du premier et du deuxième alinéa de l’article 5. Le présent article ne concerne par conséquent que les situations qui ne sont pas couvertes par le premier et le deuxième alinéa de l’article 7.

4. Retours de marchandises (entretiens, réparations, ...)

Avant tout retour, il convient de demander par mail et expliquant le motif, un bon de retour qui sera joint par le client à l’appareil retourné.

Si le client ne dispose pas d’un numéro BR, le Fournisseur peut refuser un retour de marchandises du client. La réception d’un retour de marchandises ne signifie en aucun cas une reconnaissance par le Fournisseur du motif allégué à cet effet par le client. Le risque des marchandises retournées continue de peser sur le client jusqu’à ce qu’elles soient réceptionnées par le Fournisseur.

5. Réclamations

5.1 Le client est tenu de vérifier dès la livraison que les quantités livrées correspondent à la confirmation de la commande. Les différences éventuelles entre la confirmation de la commande et ce qui a été livré doivent être notifiées au Fournisseur dans les 24 heures par e-mail.

5.2 Le client est tenu de contrôler l’article livrée dès la livraison quant à la présence possible de vices visibles. Les défauts visibles doivent être notifiés par le client au Fournisseur dans les 48 heures qui suivent la livraison par e-mail. Lorsque le défaut visible est imputable au Fournisseur, celui-ci procédera à un nouvel envoi de l’article commandée ou au remboursement du montant de l’achat, y compris la TVA, les frais d’envoi et les redevances éventuellement imposées par l’État, après notification du défaut dans le délai susvisé et renvoi de la chose par le client. Ce sera au choix du Fournisseur.

5.3 Le client ne retournera aucune marchandise au Fournisseur sans une autorisation de retour de marchandise (BR).

6. Force majeure

Si le Fournisseur ne peut pas satisfaire à ses obligations ou ne peut y satisfaire que difficilement en raison d’un cas de force majeure, il sera habilité, sans intervention judiciaire, à suspendre ou à résilier tout ou partie du contrat conclu avec le client. Dans ce cas, les obligations découlant du contrat prendront fin totalement ou partiellement sans que les parties puissent se réclamer mutuellement des dommages et intérêts ou toute autre prestation. En cas d’exécution partielle du Fournisseur, le Fournisseur remboursera le montant de l’achat à concurrence de la partie non exécutée.